Sources citées sur PropertyHost

BOE — Boletín Oficial del Estado

Textes consolidés des lois et décrets royaux étatiques. Version officielle, à jour.

1. RD 933/2021 Cité dans : SES.Hospedajes
   Décret royal 933/2021 — obligations d'enregistrement (SES.Hospedajes)
2. LO 4/2015 Cité dans : SES.Hospedajes — amendes
   Loi organique 4/2015 sur la sécurité citoyenne (régime de sanctions)
3. LAU 29/1994 Cité dans : LAU · VUT · Modelo 210
   Loi 29/1994 sur les baux urbains (consolidée)
4. Ley 12/2023 Cité dans : LAU — grand bailleur · zones tendues
   Loi 12/2023 — Droit au logement (zones tendues, grand bailleur)
5. RDL 7/2019 Cité dans : LAU — réforme 2019
   Décret-loi royal 7/2019 — mesures urgentes en matière de logement et de location
6. RDL 5/2004 Cité dans : Modelo 210 · IRNR
   Décret législatif royal 5/2004 — texte consolidé de l'IRNR
7. Orden EHA/3316/2010 Cité dans : Modelo 210
   Arrêté EHA/3316/2010 — approbation des modèles 210, 211 et 213
8. Ley 58/2003 Cité dans : Modelo 210 — amendes
   Loi 58/2003 générale des impôts (régime de sanctions fiscales)
9. CP art. 202 Cité dans : Squat
   Code pénal art. 202 — violation de domicile
10. CP art. 245 Cité dans : Squat
    Code pénal art. 245 — usurpation
11. LEC art. 250 Cité dans : Squat
    Code de procédure civile — art. 250.1.4º (procédure orale en possession)
12. RDL 6/2023 Cité dans : Squat — voie rapide
    Décret-loi royal 6/2023 — efficacité procédurale (procédure rapide contre squatteurs)

AEAT — Agence fiscale espagnole

Modèles fiscaux nationaux, conventions internationales et lignes interprétatives.

1. AEAT Modelo 210 Cité dans : Modelo 210
   AEAT — Modelo 210 : information et dépôt
2. CDI Cité dans : Modelo 210 — taux selon résidence
   AEAT — conventions de double imposition signées par l'Espagne

Ministère de l'Intérieur

Portail opérationnel du registre des voyageurs (SES.Hospedajes).

1. SES.Hospedajes Cité dans : SES.Hospedajes
   Ministère de l'Intérieur — SES.Hospedajes (portail officiel)

Generalitat de Catalunya

Portal Jurídic + DOGC pour la réglementation, guichets autonomes pour le dépôt.

1. Llei 13/2002 Cité dans : Licence touristique · Mossos · VUT
   Loi 13/2002 sur le tourisme catalan
2. Decret 75/2020 Cité dans : Licence touristique · HUT · VUT
   Décret 75/2020 — tourisme catalan (HUT, registre)
3. Mossos viatgers Cité dans : Mossos d'Esquadra
   Generalitat — Communication des voyageurs (Mossos d'Esquadra)
4. Cèdula CAT Cité dans : Cédula d'habitabilité
   Agence catalane du logement — Cèdula d'habitabilitat

Govern de les Illes Balears

CAIB/BOIB pour la législation régionale + ATIB pour la fiscalité.

1. Llei 2/2016 Cité dans : IEET
   Loi 2/2016 — Taxe de séjour touristique (IEET)
2. Decret 35/2016 Cité dans : IEET — Modelo 700
   Décret 35/2016 — déploiement de l'IEET (Modelo 700)
3. ATIB IEET Cité dans : IEET
   ATIB — Agence fiscale des Baléares : taxe de séjour
4. ATIB Modelo 700 Cité dans : IEET — dépôt trimestriel
   ATIB — Modelo 700 (auto-liquidation IEET trimestrielle)

Références techniques

Spécifications SEO/AEO sur lesquelles repose la couche structurelle du site.

1. schema.org Cité dans : JSON-LD sur toutes les pages
   schema.org — DefinedTerm, Article, FAQPage, HowTo
2. llmstxt.org Cité dans : /llms.txt · /llms-full.txt
   llmstxt.org — spécification /llms.txt et /llms-full.txt
3. Google SEO Central Cité dans : Validation schéma
   Google Search Central — Lignes directrices données structurées