La bibliothèque pratique de conformité pour la location de vacances en Espagne.
SES.Hospedajes, Modelo 210, IEET, contrats LAU, registre Mossos — expliqués avec citations aux sources primaires (BOE, AEAT, ATIB) et échéances concrètes.
Le contrat saisonnier bilingue ES/EN avec guide de remplissage — incluant les clauses qui évitent la requalification. Téléchargement immédiat, 12 mois de mises à jour gratuites. (En espagnol/anglais.)
La conformité qu'un hôte espagnol de location saisonnière ne peut ignorer.
Chaque pilier explique la réglementation, l'échéance, la procédure réelle (captures d'écran à l'appui), les sanctions en cas de non-respect et les zones d'ombre que le gestor clarifie rarement.
SES.Hospedajes
Registre national des voyageurs selon le RD 933/2021. Qui est concerné, les 14 champs par voyageur, délais, sanctions de 100 € à 30 000 €, comment automatiser.
Lire l'article →Modelo 210
Impôt sur les revenus locatifs des non-résidents. Quand il s'applique, déclaration annuelle (1–20 avril à partir des revenus 2026), charges déductibles UE vs hors UE, exemple chiffré, portail AEAT.
Lire l'article →NRUA — registre national (annulé)
Le Tribunal suprême a annulé le registre national des locations (STS 620/2026, 21-05-2026) : le numéro NRUA n'est plus exigible pour publier une annonce. Le numéro valable est le code touristique régional ; la VUDA et le partage de données avec les plateformes restent en vigueur.
Lire l'article →Règlement UE 2024/1028
Règlement européen sur les locations de courte durée : applicable depuis le 20-05-2026, Single Digital Entry Point par État membre, échange de données plateforme-administration et code UE obligatoire sur chaque annonce.
Lire l'article →IEET Baléares
Taxe de séjour des Îles Baléares : tarifs par saison et catégorie, liquidation annuelle de l'ATIB (recensement Modelo 017) et quand s'applique le Modelo 700.
Lire l'article →Contrats LAU
Loi espagnole sur les baux art. 3 et 5. La différence entre location saisonnière et touristique, le contrat de 11 mois, les risques juridiques réels.
Lire l'article →Mossos d'Esquadra
Pendant catalan du SES national : enregistrement des voyageurs auprès des Mossos, dépôt électronique, double obligation, cas pratiques.
Lire l'article →Guide par communauté autonome.
Les règles changent d'une région à l'autre — et parfois d'une commune à l'autre. Ces guides rassemblent la réglementation locale actuelle et les nuances qui s'appliquent à votre bien.
Costa Blanca (Alicante)
Décret PAU 2024, interdiction des boîtes à clés à Sant Joan d'Alacant / Orihuela / Pilar de la Horadada, licences touristiques et registre VV.
Lire le guide →
Îles Baléares
Majorque, Ibiza, Minorque, Formentera : IEET avec liquidation annuelle ATIB, moratoires sur les nouvelles licences, recensement Modelo 017.
Lire le guide →
Catalogne
Enregistrement Mossos d'Esquadra, numéros HUT, moratoire de Barcelone, réglementation côtière.
Lire le guide →
Andalousie
Régime VUT (Decreto 31/2024), inscription au RTA, accord 3/5 de la copropriété et amendes jusqu'à 600 000 € au titre du Decreto-ley 1/2025.
Lire le guide →
Communauté de Madrid
Decreto 27/2026 (en vigueur depuis le 26-04-2026) : CIVUT obligatoire, 25 m² minimum, Plan RESIDE municipal, droit de veto 60 % en copropriété et amendes jusqu'à 300 000 €.
Lire le guide →
Îles Canaries
Ley 6/2025 (en vigueur depuis le 13-12-2025) : autorisation urbanistique municipale préalable, régime transitoire de 5 ans, statut d'usage touristique consolidé, IGIC 7 % au lieu de la TVA.
Lire le guide →VUT, HUT, ETV, VV, VT, VFT — toutes les régions dans un seul tableau.
Trois tableaux comparatifs avec définition, procédure, délai de traitement et sanctions par communauté autonome. Incontournable avant un achat ou un changement de juridiction.
Définitions courtes — une par terme.
Les termes essentiels de la location saisonnière espagnole — licence, registres, fiscalité, contrats, risques juridiques. Chacun en trois paragraphes avec liens directs au BOE.
Nous ne citons que des sources primaires.
Chaque article de conformité se termine par une liste vérifiable de liens vers BOE, AEAT, ATIB, Mossos d'Esquadra ou la Generalitat compétente. Pas de "selon une source" : les hôtes espagnols prennent des décisions qui touchent à leurs impôts et au statut juridique de leur bien — ce terrain mérite de vraies références.
Questions fréquentes
PropertyHost.es est-il une plateforme de réservation ?
Non. PropertyHost.es est la bibliothèque de conformité de la location saisonnière espagnole. Le produit SaaS (gestion, automatisation SES, contrats) vit sur propertyhost.app.
Quand seront publiés tous les articles piliers ?
Les sept piliers de conformité (SES.Hospedajes, Modelo 210, NRUA, Règlement UE 2024/1028, IEET, LAU, Mossos) sont en ligne, ainsi que les guides régionaux (Costa Blanca, Baléares, Catalogne, Andalousie, Madrid, Îles Canaries), dans sept langues de qualité native.
Les sources citées sont-elles officielles ?
Oui — sources primaires uniquement. Nous citons BOE (textes consolidés), AEAT (modèles fiscaux), ATIB (Baléares), Mossos d'Esquadra (Catalogne) et la Generalitat compétente.
Pourquoi sept langues et pas vingt ?
Sept langues en qualité native (ES master, NL/EN/DE/FR/IT/PT relues) plutôt que vingt traductions automatiques. Un texte de conformité avec des renvois au BOE ne pardonne pas les traductions "presque exactes".
PropertyHost.app — le logiciel qui automatise tout.
Ce site explique les règles. Le logiciel les applique : dépôt SES automatique, calcul IEET, rappels Modelo 210, contrats LAU générés, automatisation du ménage. À partir de 19 €/mois.
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