Qu'est-ce qu'un HUT (Habitatge d'Ús Turístic) en Catalogne ?
Un HUT (Habitatge d'Ús Turístic) est la figure catalane d'un logement loué pour des séjours touristiques de courte durée. La Generalitat de Catalunya gère le dispositif, attribue un numéro (format HUT-... ou HUTB-... à Barcelone) et, depuis le Decret-llei 3/2023, exige aussi une autorisation municipale avec révision tous les 5 ans.
Le cadre général est la Llei 13/2002 de Turisme de Catalunya et son exécution Decret 75/2020 : un logement inscrit comme HUT est loué entier, meublé, pour des séjours jusqu'à 31 jours, contre paiement et de façon habituelle. L'inscription se fait au Registre de Turisme de Catalunya par la Direcció General de Turisme — pas la mairie, même si depuis 2023 son feu vert est aussi nécessaire.
Le numéro d'inscription a un format fixe et doit apparaître dans chaque annonce (Airbnb, Booking, site propre). Il commence par le code municipal ou la marque de registre : HUTB-XXXXXX à Barcelone, HUT-XXXX ou HUTG-XXXX à Gérone, HUTL-XXXX à Lleida, HUTT-XXXX à Tarragone. Sans ce numéro dans l'annonce, les plateformes — sous la pression de la Generalitat — retirent la publication.
Le grand changement est arrivé avec le Decret-llei 3/2023 : dans les communes désignées comme "tensionats" en matière de logement (plus de 200 communes catalanes), obtenir un nouveau HUT n'est plus automatique. Il faut désormais une autorització municipal expresse, fondée sur l'urbanisme, avant que la Generalitat ne procède à l'inscription. Les inscriptions existantes sont soumises à renouvellement tous les 5 ans, et un refus municipal peut faire tomber aussi bien les nouvelles demandes que les renouvellements.
Pour gérer un HUT en conformité, il vous faut : une cédula de habitabilidad en cours, l'inscription au Registre comme HUT (avec numéro visible), la déclaration de chaque voyageur à SES.Hospedajes et aux Mossos d'Esquadra, la déclaration des revenus en IRPF (résident) ou Modelo 210 (non-résident), et un téléphone de contact 24h enregistré au registre. Les amendes pour annonce sans HUT relèvent du régime de sanction de la Llei 13/2002 (faltes greus et molt greus) et peuvent atteindre 600 000 € dans les cas les plus graves.
Pourquoi c'est important
Si vous achetez un bien en Catalogne pour le louer en touristique, la première chose à vérifier — avant l'offre, avant le notaire — est de savoir si ce bien peut seulement obtenir un HUT dans cette commune précise. À Barcelone, une grande partie de Sant Antoni ou de l'Eixample est sous moratoire du PEUAT et aucune nouvelle licence n'y est délivrée ; dans les villages côtiers, les mairies ferment les zones saturées une à une. Sans HUT, pas d'annonce légale, et le prix d'achat intègre déjà une prime si le HUT est concédé — vérifiez-le toujours par son numéro au registre public avant de signer.