Qu'est-ce que le Modelo 210 ?
Le Modelo 210 est la déclaration fiscale espagnole que vous remplissez si vous possédez un bien en Espagne mais n'y résidez pas. Vous le soumettez à l'AEAT (Agence fiscale espagnole) pour deux choses : ce que vous gagnez en louant, ou — si vous laissez le bien vide — un "revenu imputé" que l'administration calcule du fait de disposer d'une résidence secondaire.
Le Modelo 210 est la déclaration de l'impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR). La base légale est le Real Decreto Legislativo 5/2004, et le formulaire lui-même a été approuvé par l'Orden EHA/3316/2010. Si vous vivez hors d'Espagne mais possédez un bien ici, c'est votre déclaration — que vous louiez ou que vous gardiez le bien pour usage personnel.
Le fisc regarde deux types de revenus. Si vous louez, vous déclarez ce que vous encaissez moins les charges. Si vous ne louez pas, vous déclarez un revenu imputé (renta imputada) — un pourcentage de la valeur cadastrale considéré comme l'"avantage" de disposer d'une résidence secondaire sans revenus locatifs.
Le taux dépend d'où vous habitez. Résident UE, Islande, Liechtenstein ou Norvège : 19 %, et vous pouvez déduire des charges (IBI, charges de copropriété, intérêts d'emprunt, 3 % d'amortissement, entretien) au prorata des jours loués. Résident hors UE/EEE : 24 %, sans déductions. L'Espagne a plus de 90 conventions de double imposition — vérifiez celle applicable à votre pays avant de déclarer.
Échéances ont changé en 2024. Pour les revenus locatifs, depuis l'Ordre HFP/1338/2023, la modalité standard est le regroupement annuel : dépôt entre le 1er et le 20 janvier de l'année suivant l'exercice (entre le 1er et le 15 janvier avec prélèvement bancaire). Imputé uniquement (bien inoccupé) : une fois par an, au plus tard le 31 décembre de l'année suivante. Pas de papier — tout passe en ligne par le portail de l'AEAT avec certificat numérique ou Cl@ve PIN.
Pourquoi c'est important
Même si vous ne louez pas votre bien un seul jour, vous devez déclarer le revenu imputé chaque année tant que vous n'êtes pas résident fiscal espagnol. C'est l'erreur la plus courante : un propriétaire pense "je ne gagne rien, rien à déclarer" — et deux ans plus tard arrive le rappel d'impôt avec amende. Les sanctions pour non-déclaration vont de 50 % à 150 % de l'impôt non payé (Ley 58/2003 art. 191), plus 1 % de majoration par mois de retard pendant les 12 premiers mois.