Qu'est-ce que l'inquiokupación et en quoi diffère-t-elle du squat ?
L'inquiokupación est le terme populaire désignant le locataire qui est entré légalement avec contrat, cesse de payer ou reste après l'échéance et refuse de quitter le logement. Ce n'est pas un squat — sur le plan pénal, il existe un titre d'entrée valide — l'expulsion suit donc la voie civile (juicio verbal de desahucio LEC 250.1.1º), plus lente que l'expulsion des okupas.
La différence juridique avec l'okupación proprement dite est fondamentale : dans le squat illégal il n'y a pas de titre d'entrée (usurpación art. 245 CP ou allanamiento art. 202 CP) ; dans l'inquiokupación il y en avait un — un contrat de bail, généralement régi par la LAU 29/1994. Cette différence place l'inquiokupación dans la voie civile et non pénale, et allonge sensiblement les délais. Le phénomène est si fréquent que le secteur a forgé "inquiokupación" pour le distinguer du phénomène médiatique des okupas.
La procédure standard est le juicio verbal de desahucio por falta de pago (LEC arts. 250.1.1º et 440). Le propriétaire dépose au tribunal de première instance du lieu du logement, le juge rend un décret d'admission, et le locataire a 10 jours pour trois options : payer ce qu'il doit (enervación, seulement s'il n'a pas énervé auparavant), s'opposer avec des moyens de défense, ou consentir à l'expulsion. S'il ne fait rien, jugement est rendu et la date d'expulsion est fixée. Délai total réaliste : 6-12 mois en conditions normales, jusqu'à 18-24 mois en cas d'opposition ou de tribunal saturé.
La Ley 12/2023 por el derecho a la vivienda a ajouté une couche supplémentaire pour les locataires en vulnérabilité économique en zones déclarées tendues : la procédure est suspendue pendant que les services sociaux évaluent des alternatives de logement, avec un délai additionnel jusqu'à 4 mois (2 si le demandeur est une personne physique, 4 si c'est une personne morale ou un grand propriétaire). En pratique cela allonge l'expulsion des locataires vulnérables, ce qui a suscité la controverse dans le secteur immobilier.
Pour la location touristique, l'inquiokupación prend une forme spécifique : le voyageur qui réserve 1 mois (sort de la VUT et entre dans LAU temporada ou vivienda) et cesse de payer après les premiers jours. Si le contrat est rédigé comme location saisonnière (LAU art. 3), l'expulsion reste civile mais sur le terrain du dépassement du terme plutôt que de l'impayé — et le juge n'arrive pas toujours à voir clairement s'il s'agissait d'une vraie saisonnière ou d'un montage pour échapper au régime LAU vivienda. D'où l'importance de documenter rigoureusement la finalité temporaire (motif, durée fermée, pas d'inscription padrón) et de toujours contracter par écrit — un contrat oral vous met dans la pire position.
Pourquoi c'est important
Pour un hôte de location saisonnière, l'inquiokupación entre en scène lorsqu'un voyageur réserve un long séjour (3-6 mois) au lieu des 7 jours habituels. Cela coûte plus cher au client, paraît plus rentable en surface, mais peut vous ruiner : dès qu'on dépasse 31 jours, le voyageur sort du régime VUT et entre dans la LAU — et s'il cesse alors de payer, ce n'est plus un "no-show" mais un procès de plusieurs mois. Si vous louez en longue durée, signez toujours par écrit comme location saisonnière (et non résidentielle), conservez les échanges sur la durée, et consultez un avocat avant d'accepter des réservations supérieures au mois.